Intervention de Thibault Bazin

Il est dommage qu'il ne fasse pas l'objet d'une discussion commune avec l'amendement no 2938 du Gouvernement, car le premier vise une équité territoriale, et le second une iniquité territoriale. Je l'affirme avec d'autant plus de gravité que j'ai déposé un sous-amendement à celui du Gouvernement. Il n'apparaît pas encore dans la liste des amendements en discussion, mais j'espère que les services de la séance l'instruiront rapidement.

Lorsque le zonage a été instauré, Mme Sylvia Pinel, alors ministre chargée du logement, a eu l'intelligence d'identifier avec les DREAL, sur le terrain, les territoires qui étaient en tension et où l'offre et la demande de logements étaient déséquilibrées. Les services compétents parlaient alors de zones B2 éligibles à la réduction d'impôt Pinel.

Aujourd'hui, comme à l'occasion des précédents projets de loi de finances, nous proposons d'expérimenter un régime de contingentement et d'agrément des logements, en lien avec les services de l'État dans les départements et les régions ainsi qu'avec les PLH – programmes locaux de l'habitat. En effet, il peut arriver que dans un même territoire, une commune parfaitement inscrite dans la continuité urbaine, classée en zone B1, jouxte une commune classée en zone B2. Il en résulte des concurrences intra-métropolitaines, auxquelles l'expérimentation que nous proposons permettrait de remédier. Cette expérimentation couvrirait l'ensemble du territoire, là où cela se justifie – et non seulement en Bretagne, comme le prévoit l'amendement du Gouvernement.