Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Justement, monsieur Bazin, nous menons des expérimentations dans de nombreux territoires, comme en témoignent les trois projets de lois de finances que j'ai eu l'honneur de défendre dans cet hémicycle. Nous avons ainsi voté une expérimentation dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes concernant le droit à l'erreur, qui aidera les entreprises soumises à un contrôle fiscal. Je me rendrai bientôt en Auvergne-Rhône-Alpes, où cette expérimentation fonctionne et s'avère très positive. Une expérimentation tout aussi positive a été votée il y a quelques semaines pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, concernant les relations avec l'URSSAF. Nous avons fait de même avec Paris concernant la contemporanéité du crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile auprès de personnes âgées.

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