Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Cet amendement adopté par la commission des finances vise à instaurer un jaune budgétaire, ou du moins un rapport concernant la niche du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Certaines dépenses liées aux services à la personne sont identifiées, par exemple les gardes d'enfant ou les aides à la dépendance. En revanche, les états déclaratifs ne distinguant pas les dépenses selon leur nature, le Parlement ne peut avoir une vision nette des dépenses engagées dans le cadre de ce crédit d'impôt, dont le montant a explosé pour atteindre 4,7 milliards d'euros.

Nous souhaitons donc disposer d'une ventilation de ces dépenses, afin de pouvoir mieux les cibler, peut-être favoriser les aides aux personnes âgées dépendantes par rapport aux services de confort.

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