Intervention de Émilie Cariou

J'ai entendu les propos de M. le ministre et je sais que l'administration, actuellement, ne dispose pas des données qui lui permettraient de produire le rapport en question. Il s'agissait d'un amendement d'appel, afin que le travail soit commencé. Outre les états déclaratifs, il existe peut-être des rapports d'inspection qui pourraient nous aider.

M. le président de la commission des finances doit se souvenir que, l'année dernière, nous avions demandé pour la commission un rapport de l'Institut des politiques publiques, qui avait notamment procédé par sondages ; mais il ne disposait pas de données à jour, et les phénomènes qu'il avait constatés ont dû s'accentuer depuis. Je souhaiterais donc que les inspections nous aident, en tout cas que les états déclaratifs soient affinés, afin que nous puissions revenir sur ce sujet lors du projet de loi de finances de l'année prochaine. À ce stade, nous retirons nos amendements.