Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis car, en effet, nous ne disposerons pas des données nécessaires à la date prévue pour la remise du rapport. Par ailleurs, la nature des revenus exceptionnels qui n'ouvrent pas droit au bénéfice du CIMR a déjà été détaillée dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts ; je suis prêt à vous transmettre ces informations, ainsi qu'à M. Le Fur. Quand l'administration sera en mesure de vous fournir les données que vous demandez, elle le fera, bien entendu.

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