Intervention de Thibault Bazin

Je tiens à préciser, monsieur le ministre, que je ne viens pas des Ardennes… Mais peu importe : mon amendement concerne toute la France, car il me semble qu'une loi de finances doit être équitable pour tout le territoire – ce qui n'est pas toujours le cas. La différence est grande, en effet, entre une expérimentation sur le droit à l'erreur et celle qui accorde un avantage fiscal à un territoire ! Un dispositif applicable à tout le pays m'aurait paru plus juste.

Cet amendement vise à rétablir l'exonération de taxe spéciale sur les conventions d'assurance – TSCA. Nous en avons déjà parlé l'année dernière, monsieur le ministre, lorsque vous avez supprimé certaines niches fiscales. La suppression de cette exonération a un effet modeste, j'en conviens, mais tout de même sensible à l'heure où le secteur de la construction bat de l'aile. Nous devons envoyer des signaux favorables pour éviter la crise qui couve. En voilà un, modeste, auquel pourraient s'ajouter le rétablissement de l'aide personnalisée au logement accession et celui du prêt à taux zéro, qui fera l'objet d'un débat vendredi soir.