Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 59 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je précise que me permets de défendre certains amendements au nom de M. Saddier car il me l'a demandé expressément.
Il s'agit ici de transférer la perception du droit de timbre acquitté par les titulaires du permis de chasser aux agences de l'eau.
