Intervention de Gérald Darmanin

Le Gouvernement avait déposé un sous-amendement qui est devenu inutile puisque ces amendements ont été rectifiés.

Sur le principe, nous approuvons M. Saddier et la commission des finances. Dès lors que le droit de timbre et la redevance cynégétique sont gérés conjointement, il paraît cohérent d'affecter également le droit de timbre aux agences de l'eau.

Cependant, nous nous heurtons à une petite difficulté d'écriture pour tirer les conséquences de cette affectation. Soit donc l'Assemblée adopte les amendements en s'engageant à maintenir la modification que le Sénat aura sans doute adoptée, soit le Gouvernement donne un avis défavorable mais il serait dommage de défaire le travail de M. Saddier et de la commission des finances.

J'émets donc un avis favorable mais je souhaite que le rapporteur général s'engage, éventuellement au nom de M. Saddier, à accepter la modification qui sera introduite si le Sénat l'accepte.