Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 59 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Merci, monsieur le rapporteur général. En revanche, puisque plusieurs amendements portent sur le même dispositif, je prendrai quand même un peu de temps.

Je tiens d'abord à remercier Mme Dalloz, M. Roseren et M. de Courson pour leur participation active à la mission flash d'évaluation du dispositif des aviseurs fiscaux.

Ce dispositif est très récent puisqu'il a été adopté à la fin de l'année 2016, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. La mission a conclu à son efficacité et a présenté plusieurs recommandations. L'une d'entre elles consiste à assurer une protection plus importante aux agents de l'administration. Ainsi, pour leur identification, le nom et le prénom sont remplacés par un matricule. Tel est l'objet de cet amendement.

J'en profite pour remercier également les services de M. le ministre, avec lesquels nous avons travaillé les amendements.

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