Intervention de Émilie Cariou

Ces amendements sont l'aboutissement d'un important travail parlementaire effectué par Mme Pires Beaune, M. Roseren et tous les membres de la mission d'information. Les propositions qui en ont découlé ont été reprises dans le rapport que j'ai coécrit avec M. Cordier sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers.

Les aviseurs sont un sujet très sensible. Il faut se souvenir que l'adoption du dispositif n'a pas été très aisée. C'est la raison pour laquelle nous avons créé une mission d'information, dont le rapport a démontré l'utilité de ce dispositif – il faut lire ce document pour en prendre conscience.

Aujourd'hui, il est proposé de l'étendre à la fraude à la TVA, particulièrement massive et donnant lieu à des montages très complexes qu'il est très difficile de démanteler sans aviseur. D'autres amendements ont aussi pour objet l'extension aux sociétés d'investissement immobilier cotées.

Je rejoins les propos du ministre, nous ne pourrons pas continuer à étendre le champ d'application au cas par cas. Il nous faudra mener une réforme du dispositif plus cohérente l'année prochaine. En attendant, nous soutenons évidemment ces amendements.