Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 59 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

C'est celui qui propose d'étendre le champ d'application aux sociétés d'investissement immobilier cotées. Certes, leur nombre est faible – une trentaine en France – mais elles peuvent, par le biais de sociétés écran, donner lieu à de la fraude.

Je rejoins les propos de Mme Cariou et de M. le ministre, sur la nécessité d'une réflexion globale sur les aviseurs. Cela suppose un changement de paradigme. Il nous faut donc prendre le temps d'envisager une autre manière de procéder, peut-être en s'intéressant plus aux montants en jeu qu'au champ de la fraude.

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