Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends les réticences de Mme Pires Beaune à l'égard de ma proposition, il est vrai, un peu pressante. Mme Cariou a raison d'envisager plutôt pour l'année prochaine une réforme qui permettrait d'englober tous les impôts. L'avis de sagesse ne doit pas être entendu comme un reproche pour ne pas avoir souhaité élaborer un dispositif global.

La question des aviseurs est délicate, Mme Cariou a eu raison de le rappeler, et je salue également le travail de M. Roseren en la matière. Ce dispositif a donné lieu à des débats lors de sa création sous la précédente législature – je le dis d'autant plus facilement que je n'en suis pas à l'origine. Fallait-il accepter une forme de délation au nom de l'intérêt général, contre la fraude ? Cela fonctionnerait-il ?

Oui, cela fonctionne. Le Parlement est informé et continuera de l'être par le Gouvernement. D'autres questions se posent encore : sur la rémunération, sur le sérieux des informations données par les aviseurs – l'administration doit effectuer un important travail de tri du bon grain et de l'ivraie.

En attendant, si le rapporteur général le permet, je crois que les amendements peuvent être adoptés.