Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 59 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Formellement, la commission des finances, réunie en application de l'article 88 du Règlement, a accepté les amendements. Il n'y a donc aucun problème pour que l'Assemblée se prononce en faveur de cette mesure d'anticipation.

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