Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 59 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Monsieur Bazin, il faut retravailler ces amendements pour prévoir au moins des obligations déclaratives sur le suivi du recours. Notez que cette recommandation ne préjuge pas de mon avis sur une future rédaction !
