Intervention de Sabine Rubin

Je souhaite effectivement le défendre, car à la suite des travaux en commission, nous avons rendu la rédaction de cet amendement plus précise.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré vouloir réduire les niches fiscales. Vous avez raison, mais, dans ce projet de loi de finances, disons que l'effort est un peu trop timide. Nous ne parvenons à récupérer que quelques millions.

Pourtant, selon la Cour des comptes, le montant des niches fiscales dépasse 100 milliards d'euros. Entre 2017 et 2018, ce montant a progressé de 6,7 milliards, et, entre 2013 et 2018, le coût des niches a progressé de quasiment 40 %, alors que leur efficacité reste à démontrer.

On peut prendre l'exemple du CIR – crédit d'impôt recherche. Sanofi a bénéficié de 2 milliards d'euros de CIR tout en supprimant 2 400 emplois dans ses laboratoires !

Cet amendement s'intéresse aux niches fiscales applicables à l'impôt sur les sociétés. En plus de leur coût et de leur inefficacité, se pose le problème du manque de transparence des critères d'éligibilité. Cette opacité fait parfois craindre un usage frauduleux selon l'organisation non gouvernementale Oxfam, dont notre amendement reprend une recommandation.

Cet amendement vise à ce que, « concernant les dépenses fiscales sur l'impôt sur les sociétés », soit précisée « la répartition des montants touchés par type d'entreprise, notamment selon le secteur d'activité et la taille des entreprises ».