Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 59 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet amendement ne « tourne » pas, pas plus que le suivant, pour la simple et bonne raison qu'ils complètent un article qui n'est plus en vigueur de la loi de finances pour 1980.
