Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Sylvain Waserman

L'amendement no 2914 de M. Ugo Bernalicis est défendu.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 3037 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.