Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 59 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… car il n'est que d'organisation. Mais les jaunes budgétaires s'accumulant, il faut en faire la liste complète, les synthétiser et indiquer les textes qui les référencent. Il s'agit donc à la fois d'une clarification et d'une consolidation juridique de ces documents de plus en plus importants et de plus en plus utilisés. Cet amendement fait suite à la MILOLF, la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, que nous avons menée en vue de réviser celle-ci. Cette révision comporte une partie législative et une partie relevant de la loi organique ; l'amendement relève de la partie législative, les dispositions organiques faisant évidemment l'objet d'un autre texte.

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