Intervention de Sabine Rubin

C'est un amendement d'alerte sur le caractère régressif de la TVA. Son vote permettrait d'obtenir des informations supplémentaires sur les conséquences de cette taxe en vue d'un rééquilibrage de la fiscalité. Je rappelle que la TVA représente environ la moitié des dépenses fiscales des ménages au revenu médian. Payée par tous, elle est l'impôt le plus injuste. Le rapport que notre groupe demande au Gouvernement permettrait une remise à plat de cette situation, avec deux horizons de réflexion : premièrement, une TVA nulle pour les produits de première nécessité ; deuxièmement, un basculement de notre régime fiscal qui, à l'heure actuelle, repose surtout sur des impôts proportionnels, et donc régressifs. Il s'agit par ce rapport d'identifier les moyens d'aboutir à un régime fiscal plus équilibré et plus juste.