Intervention de Jean-Noël Barrot

Adopté par la commission des finances, cet amendement vise, dans l'esprit de la rationalisation de la dépense fiscale, à obtenir du Gouvernement un rapport sur l'efficacité, le nombre de bénéficiaires et le coût pour les finances publiques de l'avantage successoral dont bénéficie l'assurance-vie.