Intervention de Michel Castellani

Ces amendements rejoignent le long débat que nous avons eu hier. On comprend que l'impôt universel soit évidemment un des moyens de lutter contre l'optimisation fiscale, mais on sait que cela suppose la signature de conventions fiscales, une procédure extrêmement difficile à faire aboutir. Il y en a une ribambelle en cours ou en projet, mais elles sont signées au compte-gouttes. Le sujet renvoie à une double nécessité : aller vers la convergence fiscale dans l'Union européenne, condition primordiale du succès, et plus largement la tenue d'un débat au moins dans le cadre de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques – je sais qu'il en existe déjà, mais cette fois-ci en vue d'arriver à des résultats. Sinon, tout cela risque malheureusement d'en rester au niveau des velléités.