Si la demande lui en est faite, le Gouvernement pourra probablement formaliser ces éléments en dehors du cadre d'un rapport. Pour être clair, j'estime qu'il est pertinent de demander ces informations, mais qu'il ne semble pas nécessaire de passer par un rapport pour les obtenir : le Gouvernement peut être interrogé directement et apporter une réponse.
Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.