Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 59 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La plupart des sujets restant à traiter relèvent davantage du projet de loi de financement de la sécurité sociale que du projet de loi de finances. Au-delà, je rappelle que le CITS a été remplacé par un allégement, tout comme le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Je m'interroge en outre sur l'opportunité de ce type de rapports : l'exposé des motifs mentionne déjà les « charges sociales et fiscales nettement supérieures » que doivent supporter les établissements privés. Il serait gênant, me semble-t-il, que les conclusions du rapport soient connues avant même que ce dernier ne soit rédigé.
Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
