Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 60 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Il tend à supprimer la double peine de la taxe sur la taxe, et plus précisément de la TVA applicable aux abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ou encore aux taxes sur les carburants. Je rappelle que les consommateurs ont payé, en 2018, 4,6 milliards d'euros de taxes sur les taxes. Or ces impositions portent sur des dépenses contraintes : le fait de se chauffer ou de se déplacer ne constitue pas un choix, mais une nécessité. En outre, la TVA ainsi perçue n'est nullement employée à accompagner la transition énergétique, puisqu'elle est versée au budget général de l'État, lequel – on le voit dans ce projet de loi de finances – ne réduit absolument pas son train de vie, alors que les Français continuent de payer des taxes – et des taxes sur les taxes.

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