Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il s'agit de nouveau d'un amendement de M. Le Fur et il est encore question de l'application du taux de TVA à des produits ou services de première nécessité. Je rappelle que sous la précédente législature, le Gouvernement avait décidé d'augmenter les taux de TVA et que l'impact sur le secteur des transports avait été important.

Si vous voulez être cohérents avec l'exigence que vous affichez en matière de politique environnementale, il convient de revenir sur cette hausse en réinstaurant un taux de TVA réduit sur les transports urbains de voyageurs, mais aussi sur le transport scolaire – les régions et communes ayant lourdement subi les conséquences de l'augmentation – et sur le transport des personnes en situation de handicap. Pour ces dernières, il s'agit indiscutablement de services de première nécessité. Je ne comprendrais donc pas que cet amendement reçoive un avis défavorable.