Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Comme ma collègue, je ne comprendrais pas que cet amendement ne reçoive pas un avis favorable, car il vise à appliquer aux transports publics de voyageurs, notamment urbains, un taux réduit de TVA, en faisant passer celui-ci de 10 % à 5,5 %.

Le rôle essentiel joué par les transports en commun et leur contribution à la réalisation des objectifs de transition écologique seraient ainsi pris en compte. Permettre au plus grand nombre d'emprunter les transports est une mesure de justice et d'équité. La mobilité est un facteur essentiel dans la vie de nos concitoyens. Il est anormal d'imposer aujourd'hui un taux de TVA de 10 % pour un service qui est selon nous de première nécessité. Notons que le droit européen, souvent mis en avant par nos adversaires, ne joue pas en notre défaveur sur ce dossier, puisqu'une dizaine de pays, dont l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique, ont adopté un taux réduit de base inférieur à 10 %.