Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'invoquerai la jurisprudence de l'expérimentation bretonne pour parler du logement en Corse, et notamment de la possibilité de revenir au taux de TVA de 5,5 % pour le logement social – celui-ci étant remonté à 10 % depuis 2018.

Je rappelle que la Corse demeure proportionnellement – hors outre-mer – la région la plus touchée par la pauvreté, avec un taux de pauvreté des ménages qui avoisine les 20 %. De facto, 80 % des ménages sont éligibles à un logement social, ce qui crée une très forte demande.

Cette situation tendue est aggravée par le poids de la spéculation immobilière et l'augmentation du prix du foncier due à la résidentialisation – 138 % en dix ans, soit une hausse deux fois plus rapide que dans l'ensemble des régions continentales françaises. La rareté foncière crée une fracture sociale de plus en plus grande. Le fait d'avoir ramené le taux de TVA à 10 % a créé un problème pour l'Office public de l'habitat – OPH – de la collectivité de Corse, qui a dû puiser 1 million d'euros dans ses fonds propres, ne serait-ce que pour assurer les opérations en cours – 173 logements en construction. En outre, la vulnérabilité à la baisse des APL est plus marquée en Corse, tous les locataires de l'OPH de la collectivité de Corse étant éligibles aux APL.

À cela s'ajoutent la baisse drastique des aides à la pierre, la perte pour la Corse du taux préférentiel sur le règlement national de l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – ou encore le fait que la fusion des deux offices, qui aurait permis de réaliser des économies d'échelle, n'ait pu se concrétiser en raison du vote de la loi ELAN. Dans une région où la spéculation immobilière est très forte, le rôle d'un office public est particulièrement important dans la lutte contre ce phénomène et la construction du logement social. Or, en Corse, celui-ci est en net recul par rapport aux besoins.

Les faits imposent d'eux-mêmes un régime différencié, c'est pourquoi je vous demande de revenir au taux de TVA de 5,5 %.