Intervention de Michel Castellani

Le transfert des missions des douanes à la direction générale des finances publiques ne doit ni créer une situation de désarroi pour les agents des douanes, ni conduire à une surcharge de travail pour la direction générale des finances publiques.

Le transfert de l'assiette et du contrôle du DAFN, le droit annuel de francisation et de navigation, vers la DDTM, la direction départementale des territoires et de la mer, alors qu'il s'agit là d'une mission de lutte contre la fraude de nature purement douanière, car la douanes exécutent des contrôles documentaires de paiement et des contrôles physiques, aura une incidence directe sur les effectifs des douanes, en particulier en Corse.

En outre, les emplois des entreprises du secteur nautique insulaire en Corse seront également affectés, car les navires n'auront plus à attester d'un séjour en Corse pour bénéficier du taux Corse de DAFN. Par ailleurs, une baisse des recettes liées au tabac et à l'alcool affectera la collectivité de Corse. Cette réforme aura donc un impact direct sur l'emploi de la douane en Corse.

Par ailleurs, il serait utile de doter la direction générale des finances publiques des moyens budgétaires suffisants pour assurer ses nouvelles missions, ce qui ne me semble pas être le cas. Les auteurs de l'amendement demandent donc le retrait de l'article 61.