Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 61 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En première partie du projet de loi de finances, il était prévu la suppression d'une taxe sur certaines dépenses de publicité, due par les entreprises qui distribuent de la publicité dans vos boîtes aux lettres. J'avais alors fait observer qu'il s'agissait d'une taxe comportementale, à laquelle il convenait de donner un rendement correct plutôt que de la supprimer. Mon amendement tend donc à accroître cette taxe pour les seules plus grandes entreprises et devrait rapporter environ 17 millions d'euros, ce qui porterait son rendement à 40 millions d'euros.
