Intervention de Joël Giraud

Cet amendement avait déjà été déposé l'an dernier et le Gouvernement s'était engagé à donner tous les détails relatifs à cet assujettissement. Il existe en effet un problème, car certains redevables contribuent au titre de la formation sans qu'on puisse savoir de quels types de formation ils peuvent bénéficier. J'inviterai volontiers au retrait de cet amendement si le Gouvernement donne, cette fois, toutes les explications nécessaires. Il faut en effet que les gens qui paient pour ce dispositif puissent en bénéficier.