Intervention de Daniel Labaronne

Les deux amendements concernent les quelques pêcheurs professionnels qui interviennent dans le domaine public fluvial et qui sont victimes d'une iniquité.

Les baux de pêche fluviale ont été renouvelés pour la période allant de 2017 à 2021, mais les pêcheurs professionnels doivent payer, depuis le 1er janvier 2017, une redevance pour l'occupation temporaire du domaine public. En même temps, ils doivent s'acquitter d'un droit de pêche, si bien qu'ils sont doublement taxés, à la différence des autres navigants professionnels du domaine public.

Les amendements visent à rétablir l'exemption de la redevance liée à l'occupation du domaine public, dont les pêcheurs professionnels ont bénéficié jusqu'au 31 décembre 2016 ou, à défaut, à supprimer le paiement d'un droit de pêche.

Il convient d'examiner cette situation avec attention, parce que le modèle économique des pêcheurs est très fragile, alors que ces professionnels perpétuent des techniques de pêche traditionnelles qu'il faut absolument conserver.