Intervention de Frédérique Dumas

J'irai dans le sens de M. le président de la commission. On ne peut pas comprendre la situation si on ne l'explique pas bien. Certes, Canal+ et Netflix s'autodistribuent, mais ces entreprises ne sont pas du tout gérées de la même façon que les autres opérateurs qui font de même. Voilà ce que nous voulons dire.

L'article 62 est un bon article. Il est d'autant plus regrettable que nous n'allions pas plus loin.

M. le rapporteur général a indiqué que l'adoption de l'amendement aurait pour effet d'amputer le budget du CNC de 7 millions d'euros : mais nous n'avons pas cessé d'amputer son budget, comme, plus généralement, celui de la culture, de plusieurs millions d'euros. Cette réponse ne me semble donc pas pertinente. Il serait souhaitable, en prévision des temps futurs, d'aller au bout de la cohérence de ce bon article.