Intervention de Sylvain Waserman

Il convient d'identifier les sources de ces amendements, qui ont été préparés en étroite liaison avec les instances représentatives des chambres de métiers et de l'artisanat – CMA France. C'est un partenaire essentiel pour réussir à faire évoluer nos structures d'apprentissage et de formation professionnelle. La mesure proposée n'a rien d'un cadeau. Elle permettra simplement une rationalisation de l'affectation de la taxe, afin de mieux articuler l'échelon régional, où les CMA ont pour interlocuteurs naturels les régions, et les programmes nationaux qui sont directement liés aux décisions prises ici, ou encore aux programmes des différents ministres.