Intervention de Michel Castellani

Nous revenons sur un sujet que nous avons évoqué plusieurs fois : la fiscalité du tabac en Corse et les droits d'accise. La normalisation du prix du tabac est engagée et elle aboutira à un doublement du prix du paquet de cigarettes en Corse. Nous ne contestons pas un tel alignement motivé par des impératifs de santé publique.

Il n'en demeure pas moins que la collectivité territoriale conserve la compétence sur les routes. En outre, l'alignement risque de poser un problème considérable aux buralistes corses qui perdront toutes les recettes liées aux achats touristiques.

Notre proposition comporte trois volets : un alignement en douceur – c'est l'objet de cet amendement – , car la normalisation est très dure à assumer pour les buralistes corses ; le versement au budget de l'État du produit des droits de consommation sur les tabacs et sa compensation par l'affectation à la collectivité d'une fraction de TVA ; l'adoption de mesures spécifiques à la Corse, à l'instar de celles prévues pour les régions transfrontalières, venant s'ajouter au protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes.