Intervention de Sabine Rubin

Je souhaite prendre le temps de les défendre l'un après l'autre, et je vous demande une attention particulière sur l'amendement no 2792 .

En ce moment même, l'ensemble des personnels hospitaliers, dans toutes les villes de France, sont dans la rue pour réclamer d'urgence les moyens nécessaires pour sauver l'hôpital public.

Nous vous soumettons une proposition pour répondre à l'urgence et à la demande des personnels : il s'agit d'exonérer les hôpitaux publics de la taxe sur les salaires, qui représente une charge très lourde – 4 milliards d'euros – dans le contexte actuel que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient aggraver en demandant 800 millions d'économies, après en avoir exigé 650 en 2019 et 960 en 2019.

Les 4 milliards d'euros dégagés par la suppression de la taxe sur les salaires permettraient de revaloriser les salaires et de remédier à la fermeture des services. Comment compensez-vous cette diminution, me demanderez-vous, pour ne pas fragiliser un peu plus la sécurité sociale qui est déjà asphyxiée par la baisse des recettes consécutive aux différentes mesures que vous avez prises, telles que l'exonération des cotisations sociales ?

Nous avons des mesures de compensation à vous suggérer : le doublement de la taxe sur les boissons sucrées, qui rapporterait 750 millions d'euros ; l'instauration d'une surcotisation sur les contrats courts et d'une surtaxe sur le travail de nuit, qui rapporteraient à elles deux 3,5 milliards d'euros ; ou encore – c'est l'objet de l'amendement suivant – le doublement de la taxe sur les salaires pour les entreprises qui ne respectent pas l'écart de un à vingt entre les salaires au sein d'une même entreprise.