Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 63 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce débat aurait davantage sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les amendements portant sur le taux de la taxe sur les salaires et la majoration en cas d'écart salarial ont déjà été rejetés en commission – je n'y reviens pas.
Quant à l'exonération de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux que vous proposez, elle coûterait 4 milliards d'euros à la sécurité sociale, vous l'avez dit.
Je rappelle que, si les hôpitaux paient la taxe sur les salaires, c'est parce qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA. Enfin, le Gouvernement s'est engagé dans l'ambitieuse stratégie « ma santé 2022 » – peut-être le ministre pourra-t-il en dire un mot.
