Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à supprimer l'article 64, lequel propose de « clarifier l'intention du législateur » sur la compensation des revalorisations exceptionnelles du RSA. Mais, monsieur le ministre, qui demandait cette clarification ? En aucune manière les départements qui, depuis 2013, bénéficient de ressources supplémentaires afin de financer les allocations individuelles de solidarité. Ces ressources ne posent aucun problème et ne nécessitent aucune clarification.

Qu'êtes-vous donc en train de préparer ? Vous prévoyez de lier ces ressources exceptionnelles au financement du RSA, dans l'optique de sa prochaine recentralisation, et donc de vous les octroyer. Il s'agit d'une méthode fallacieuse que nous ne pouvons admettre. C'est pourquoi je propose la suppression de l'article 64.