Intervention de Fabien Roussel

Or ce sont autant de dépenses importantes qui se trouvent à la charge des départements, lesquels ne disposent plus – ou presque – d'aucun levier fiscal.

Que peuvent-ils faire ? Dans un département comme le Nord, dont je suis l'élu, qui est le plus peuplé de France, où le taux de pauvreté est le plus élevé, où le taux de chômage est l'un des plus importants, imaginez quelle charge peut représenter le versement du RSA ! Dans ce contexte, de deux choses l'une : ou nous menons une chasse aux bénéficiaires du RSA – ce à quoi s'adonne en partie le président du Nord – ou le département assume ses missions, nécessitant dès lors des recettes pour verser les allocations.

Or l'article 64 ne répond pas à cet impératif, en ce qu'il prévoit uniquement la compensation des revalorisations exceptionnelles du RSA. Nous sommes loin du compte ! C'est pourquoi nous proposons la suppression pure et simple de cet article – sachant que nous devrons débattre des indispensables moyens à allouer aux départements.