Intervention de Joël Giraud

Nous faisons face, à l'heure actuelle, à plusieurs contentieux portant sur la compensation des revalorisations exceptionnelles du RSA. Clarifier l'intention du législateur en la matière revient à éviter que ces risques juridiques ne perdurent. Aussi, cet article me semble bienvenu. Mme Louwagie soutient qu'aucun département ne demande cette clarification. Certains d'entre eux nous y contraignent pourtant. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements de suppression.