Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 67 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

La réindexation du montant de l'AAH à laquelle vous procédez s'effectue par dérogation au cadre législatif, avec la bénédiction du Conseil constitutionnel – ce qui n'est pas toujours le cas.

Souvent, ceux qui perçoivent cette allocation ou les aides au logement ne bénéficient pas – à beaucoup près – des baisses d'impôt. En revanche, il est probable que ces baisses empêchent en partie l'indexation de l'AAH sur l'inflation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.