L'amendement no 1526 tend à rendre pérenne la nouvelle aide à l'accession logement outre-mer et à permettre sa mise en oeuvre effective dès 2020, conformément aux conclusions de la conférence du logement en outre-mer.
L'amendement no 1527 est de cohérence. Si le texte de l'article 72 est inséré à l'article L. 861-6 du code de la construction et de l'habitation concernant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, il convient de faire de même à l'article L. 862-3 du même code pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, collectivités d'outre-mer.