Se connecter - Mon compte
Ces unités bénéficient déjà d'un taux très réduit d'imposition ; par ailleurs, aucune installation n'a une empreinte polluante nulle. Pour ces raisons, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.