Intervention de Lionel Causse

L'amendement no 2791 a pour objet de rationaliser le traitement fiscal du brai de tallol dans le cadre de la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants.

Le brai de tallol est un biocarburant avancé qui, au contraire du tallol, ne peut avoir d'utilisation plus performante du point de vue environnemental que la transformation en biocarburant ; il n'est présent qu'en quantités très limitées. Dès lors, il n'est pas justifié de ne pas le traiter comme les autres biocarburants avancés.

Quant à l'amendement no 2937 , il vise la même mesure mais modifie son année d'application.