Intervention de Nathalie Elimas

Si le groupe MODEM soutient bien évidemment l'objectif de rationalisation et de réduction de la dépense, nous souhaitons toutefois, madame la ministre, vous interroger sur les dispositions de cet article 41, qui auront un impact sur le secteur de la santé à domicile.

Au regard de l'allongement de l'espérance de vie, ainsi que de l'évolution démographique et épidémiologique, le nombre de personnes dépendantes ou souffrant d'affections de longue durée connaîtra une croissance inéluctable. Leur prise en charge entraînera tout naturellement des coûts supplémentaires. Cette prise en charge est également appelée à croître, en cohérence avec les ambitions du Gouvernement pour un véritable virage ambulatoire.

Nous craignons notamment que cet article n'ait pour conséquence de limiter le nombre de patients pris en charge à domicile, afin de réaliser des économies.

Madame la ministre, pourrions-nous envisager de mettre en place des outils de régulation plus adaptés aux modèles de prestations de santé à domicile afin de prendre en compte les facteurs de l'évolution de la dépense, en lien avec la démographie, l'épidémiologie et la volonté politique d'un accroissement des prises en charge à domicile, tels que traduits par la stratégie nationale de santé ?