Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement est similaire aux deux précédents. Je rappelle qu'en première partie, le même avait été adopté à l'unanimité par la commission des finances, et je m'étonne donc qu'en séance – était-ce l'heure tardive ou mes exposés n'ont-ils pas été assez convaincants ? – il ait été rejeté aussi facilement, sans même que des membres de la commission des finances, y compris de la majorité – à l'exception du rapporteur général – , le défendent. S'il avait été adopté à l'unanimité en commission, c'est qu'il est logique !

Depuis plusieurs années, comme chacun sait, le fonds Barnier est mobilisé à hauteur de 170, voire 175 millions d'euros. Son seuil a été abaissé à un peu plus de 130 millions il y a quelques années, raison pour laquelle il faut puiser dans la trésorerie – qui, selon le ministère de la transition écologique et solidaire, sera épuisée en 2022. Il faut donc impérativement anticiper et faire en sorte que le plafond du montant alloué au fonds soit relevé à due concurrence de la somme annuelle moyenne dépensée, soit 180 millions d'euros. Je précise que l'État continuera de percevoir une partie du prélèvement sur contrats d'assurance puisque celui-ci s'élève à 210 millions d'euros, même si cette part sera légèrement moindre car, comme chacun le constate, le fonds Barnier est de plus en plus sollicité.

Cet amendement me semble donc évident, naturel, nécessaire. J'anticipe sur l'argument que m'a opposé l'une de nos collègues de la majorité : sur le fond, disait-elle, nous sommes tout à fait pour, mais il faut réviser le fonds Barnier. L'argument ne me paraît pas valable : le fonds n'étant pas révisé, permettons-lui au moins de fonctionner ! J'espère que les membres de la majorité, du moins ceux qui siègent à la commission des finances, feront preuve de cohérence et voteront en faveur de mon amendement.