Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 72 (amendements appelés par priorité)
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Les droits de mutation font partie des recettes qui augmentent très nettement – de plus d'1 milliard d'euros en 2018. Une telle augmentation en une seule année doit parler aux élus de territoires plus provinciaux !
Le Gouvernement propose donc d'en affecter une petite partie – 75 millions d'euros en 2020, sur plus d'1 milliard, je le répète – …
