Intervention de Constance Le Grip

Comme avant moi plusieurs parlementaires, dont la présidente Valérie Rabault qui a été très claire, je veux m'insurger contre la méthode : pas moins de dix amendements du Gouvernement, portant sur des sujets loin d'être anodins, ont été déposés à la dernière minute, en application de l'article 88 du règlement.

Celui dont nous débattons vise à ponctionner une partie des recettes départementales pour financer la société du Grand Paris, qui commence à s'apparenter à un puits sans fond. La forme, tant vis-à-vis des parlementaires que nous sommes que des collectivités territoriales concernées, provoque beaucoup de colère, pour dire le moins : aucune concertation, aucune information préalable, tout se fait à la dernière minute, dans la précipitation et avec un zeste d'amateurisme.

Les propositions du rapport de Gilles Carrez étaient connues ; toutes ne sont pas synonymes de création de taxes. Il y a quinze jours, nous avons déjà adopté une surtaxe de plus de 20 % sur les bureaux de la zone dite premium, qui englobe neuf arrondissements parisiens et plusieurs communes d'un département francilien : à un moment donné, trop c'est trop !

Si nous approuvons la nécessité de trouver des financements pour améliorer la qualité des transports en commun de la région Île-de-France, le procédé ne peut que susciter l'incompréhension : se livrer à des acrobaties d'ingénierie financière au détriment des départements franciliens, que ce soit les Hauts-de-Seine ou la Seine-Saint-Denis – à laquelle le Premier ministre vient pourtant de promettre monts et merveilles – , est absolument incohérent et inacceptable !