Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 72 (amendements appelés par priorité)
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
On peut se battre pour l'autonomie fiscale, mais, pour l'heure, les collectivités bénéficient seulement d'une autonomie financière, car elles ne lèvent pas l'impôt. On peut le regretter et prôner le girondisme mais, actuellement, il n'y a pas d'atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités, puisque celle-ci n'existe pas.
Je prends à témoin les élus de province. Quel est l'impôt mis à contribution ? Les DMTO qui, en un an, ont augmenté de 1 milliard d'euros en Île-de-France. Certains départements, qui ne font pas partie de la banane bleue, aimeraient bien voir leurs DTMO croître de 1 milliard d'euros en un an : l'Allier…
