Intervention de Gérald Darmanin

Ces DTMO, souvent appelés les frais de notaires, s'appliquent lors de l'achat d'un bien immobilier ancien. Ils sont perçus par les notaires mais ils reviennent aux départements et à une partie des communes. Or ces biens immobiliers prennent de la valeur grâce aux infrastructures qui les entourent. Le Gouvernement a choisi de prélever une toute petite partie de ce milliard d'euros de DTMO franciliens – il aurait été scandaleux de mettre à contribution les droits nationaux – pour les Franciliens.

Les biens vont bénéficier des infrastructures du Grand Paris. M. Carrez et d'autres ont raison de noter l'influence bénéfique de la proximité d'une gare ou de la rapidité d'un RER. Je ne vais pas faire de la géographie et détailler si telle partie de la Seine-et-Marne ou du Val-d'Oise est bien desservie par une gare. Il s'agit là d'un autre débat à trancher dans le cadre de la Société du Grand Paris.