Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement revient sur le mécanisme d'apport-cession, qui permet aux chefs d'entreprise ayant cédé leur entreprise de réinvestir les sommes ainsi perçues dans l'économie réelle. Ce mécanisme avait été étendu l'an dernier non seulement au réinvestissement dans des entreprises détenues en direct, mais aussi à des fonds investissant eux-mêmes dans les entreprises. Les amendements ultérieurs, nos 2510 et 2511, ont été adoptés par la commission des finances pour clarifier la volonté exprimée l'an dernier par le législateur. L'amendement no 2625 apporte quant à lui des précisions quant à la durée de conservation des parts de fonds faisant l'objet de ce réinvestissement.